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Kelkoo rappelé à l'ordre par la justice

Les comparateurs de prix ne sont pas des sites marchands et doivent le préciser sur chacune des pages de leurs sites internet.

Cette décision de la cour de cassation a pour point de départ un contrat de partenariat signé entre le magasin Concurrence (concurrence.fr) et le comparateur de prix kelkoo.fr.

Ce dernier sous la forme de liens cliquables sur son site faisait la promotion du site concurrence.fr. Le contrat de partenariat n’avait pas abouti, car Concurrence.fr trouvait que Kelkoo se présentait d’une manière trompeuse à ses internautes et pratiquait une concurrence déloyale par rapport aux autres sites publicitaires.

La cour de cassation à finalement tranché en faveur du site Concurrence.fr et demande à Kelkoo d’indiquer son statut de site publicitaire sur toutes les pages de son site (auparavant cette motion était indiquée uniquement sur la page « A Propos »).

Par contre, contrairement à ce que concurence.fr souhaitait, il n’est pas demandé à Kelkoo de mettre à jour les prix des produits en temps réel, d’indiquer les périodes de validité des offres proposées, de préciser les conditions de garantie des produits ainsi que les frais de ports (ces obligations ne s'appliquent qu'aux offres de contrat, ce qui n’est pas le cas d’un comparateur).

Sources :

Journal du net :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/50877/kelkoo-est-un-site-publicitaire-et-doit-s-afficher-comme-tel.shtml

Legalis.net :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3316

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